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Modification des règles des comités de protection des personnes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de procédure et élargissement du champ d’applicationCode de la santé publiqueArt. R1123-21 : Rôle du comité dans l'évaluation des recherches médicales
→ Version 3 : Réduction des catégories spécifiques pour un cadre plus général
- Code de la santé publiqueArt. R1123-20, Art. R1123-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du contenu : passage d’une liste d’éléments à une procédure de réexamenCode de la santé publiqueArt. R1123-24 : Avis du comité pour une recherche médicale
→ Version 3 : Clarification du contenu obligatoire de l’avisCode de la santé publiqueArt. R1123-23 : Délais et procédure d'avis pour les recherches impliquant la personne humaine
→ Version 3 : Élargissement et formalisation des procédures d’avis du comité de protection
- Code de la santé publiqueArt. R1123-25, Art. R1123-24, Art. R1123-23, Art. R1123-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du contenu : passage d’une liste d’éléments à une procédure de réexamen
- Code de la santé publiqueArt. R1123-27, Art. R1123-28, Art. R1123-25, Art. R1123-26