Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-20, Art. R1123-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-25, Art. R1123-24, Art. R1123-23, Art. R1123-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-27, Art. R1123-28, Art. R1123-25, Art. R1123-26

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Modification des règles des comités de protection des personnes

Résumé. Le décret modifie les règles des comités de protection des personnes pour les recherches impliquant la personne humaine, en simplifiant les procédures et en élargissant leur champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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