Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-37, Art. R1123-38, Art. R1123-39, Art. R1123-41, Art. R1123-40

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Simplification des règles d'autorisation de recherche médicale

Résumé. Le décret simplifie les règles des autorisations de recherche médicale en supprimant les définitions techniques et en clarifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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