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Modification des obligations de déclaration des effets indésirables dans les recherches biomédicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une obligation spécifique et introduction d’une clause génériqueCode de la santé publiqueArt. R1123-46 : Définitions des événements indésirables en recherche médicale
→ Version 2 : Suppression du délai de déclaration au profit d’une définition exhaustive des événements indésirablesCode de la santé publiqueArt. R1123-47 : Surveillance des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 3 : Suppression des exigences précises de déclaration d’effets indésirables graves
- Code de la santé publiqueArt. R1123-45, Art. R1123-46, Art. R1123-47, Art. R1123-48, Art. R1123-49, Art. R1123-50, Art. R1123-51, Art. R1123-52, Art. R1123-53, Art. R1123-54, Art. R1123-55, Art. R1123-56, Art. R1123-57, Art. R1123-58, Art. R1123-59, Art. R1123-60, Art. R1123-61