Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1123-45, Art. R1123-46, Art. R1123-47, Art. R1123-48, Art. R1123-49, Art. R1123-50, Art. R1123-51, Art. R1123-52, Art. R1123-53, Art. R1123-54, Art. R1123-55, Art. R1123-56, Art. R1123-57, Art. R1123-58, Art. R1123-59, Art. R1123-60, Art. R1123-61

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Modification des obligations de déclaration des effets indésirables dans les recherches biomédicales

Résumé. Les promoteurs de recherches sur les humains doivent désormais transmettre un rapport annuel de sécurité aux autorités, incluant les effets indésirables graves.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1123-45 : Règles de surveillance pour les recherches sur le sang
→ Version 2 : Suppression d’une obligation spécifique et introduction d’une clause générique
Code de la santé publiqueArt. R1123-46 : Définitions des événements indésirables en recherche médicale
→ Version 2 : Suppression du délai de déclaration au profit d’une définition exhaustive des événements indésirables
Code de la santé publiqueArt. R1123-47 : Surveillance des recherches impliquant la personne humaine
→ Version 3 : Suppression des exigences précises de déclaration d’effets indésirables graves
- Code de la santé publique
Art. R1123-45, Art. R1123-46, Art. R1123-47, Art. R1123-48, Art. R1123-49, Art. R1123-50, Art. R1123-51, Art. R1123-52, Art. R1123-53, Art. R1123-54, Art. R1123-55, Art. R1123-56, Art. R1123-57, Art. R1123-58, Art. R1123-59, Art. R1123-60, Art. R1123-61

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