Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-62

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Modification des règles de sécurité dans les recherches médicales

Résumé. Les règles pour les problèmes graves dans les recherches médicales se concentrent désormais sur la sécurité et la procédure, sans mention du secret défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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