Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-63, Art. R1123-64, Art. R1123-65, Art. R1123-66, Art. R1123-67, Art. R1123-68

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Modification des règles d'information et de conservation des données dans les recherches médicales

Résumé. Les règles sur l'information et la conservation des données dans les recherches médicales sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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