Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur, Art. R1123-69, Art. R1123-70, Art. R1123-71

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Modification des obligations d'information pour les recherches médicales

Résumé. Les promoteurs de recherches médicales doivent désormais informer les directeurs d'établissements de santé, les pharmaciens et les investigateurs sur les détails des projets.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Des informations communiquées par le promoteurCode de la santé publiqueArt. R1123-69 : Informations préalables pour une recherche médicale en établissement de santéCode de la santé publiqueArt. R1123-70 : Information du pharmacien dans une recherche médicale
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur, Art. R1123-69, Art. R1123-70, Art. R1123-71

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