Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament, Art. R1124-1

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Application des règles environnementales aux essais cliniques sur les OGM

Résumé. Les essais cliniques sur des médicaments avec des organismes génétiquement modifiés doivent suivre les règles du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicamentCode de la santé publiqueArt. R1124-1 : Règles pour les recherches sur des médicaments avec OGM
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament, Art. R1124-1

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