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Suppression des règles sur les recherches avec OGM
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code de la santé publiqueArt. R1125-2 : Délais et procédures pour autoriser les recherches sur les OGM
→ Version 5Code de la santé publiqueArt. R1125-3 : Règles pour les recherches sur les OGM
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-3, Art. R1125-4, Art. R1125-5, Art. R1125-6, Art. R1125-6-1