Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-3, Art. R1125-4, Art. R1125-5, Art. R1125-6, Art. R1125-6-1

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Suppression des règles sur les recherches avec OGM

Résumé. Le décret supprime les règles sur les recherches avec des organismes génétiquement modifiés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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