Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les recherches médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référentiel réglementaireCode de la santé publiqueArt. R1125-13-1 : Interdiction de certains ingrédients dans les produits cosmétiques pour la recherche médicale
- Code de la santé publiqueArt. R1125-13, Art. R1125-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des produits soumis à autorisationCode de la santé publiqueArt. R1125-8 : Autorisation pour certaines recherches biomédicales
→ Version 4 : Précision des recherches concernées et suppression d'une référence
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3, Art. R1125-7, Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-12