Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1125-13, Art. R1125-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3, Art. R1125-7, Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-12

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Modification des règles pour les recherches médicales

Résumé. Le décret modifie les règles pour les recherches médicales, notamment en ajoutant des restrictions sur les produits cosmétiques et en ajustant les délais d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3Code de la santé publiqueArt. R1125-7 : Autorisation pour certaines recherches médicales
→ Version 5 : Simplification des produits soumis à autorisation
Code de la santé publiqueArt. R1125-8 : Autorisation pour certaines recherches biomédicales
→ Version 4 : Précision des recherches concernées et suppression d'une référence
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3, Art. R1125-7, Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-12

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