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Modification des règles d'assurance pour les recherches sur l'être humain
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout obligatoire d’une attestation contractuelleCode de la santé publiqueArt. R1121-8 : Protection des victimes dans les recherches médicales
→ Version 2 : Élargissement des cas d’impossibilité d’opposition et ajout de la possibilité de remboursement
- Code de la santé publiqueArt. R1121-10, Art. R1121-9, Art. R1121-8, Art. R1121-7, Art. R1121-6, Art. R1121-5, Art. R1121-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches