Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-10, Art. R1121-9, Art. R1121-8, Art. R1121-7, Art. R1121-6, Art. R1121-5, Art. R1121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches

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Modification des règles d'assurance pour les recherches sur l'être humain

Résumé. Le décret modifie les règles d'assurance pour les recherches sur l'être humain, en simplifiant les garanties et en précisant les conditions d'indemnisation des victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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