Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée, Sct. Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale, Art. R1125-26

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Création d'un article sur les recherches militaires

Résumé. Certaines recherches militaires ne suivent pas les règles normales de protection des personnes, sauf pour quelques exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistéeCode de la santé publiqueSct. Section 4 : Recherches intéressant la défense nationaleCode de la santé publiqueArt. R1125-26 : Recherches militaires et secret défense
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée, Sct. Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale, Art. R1125-26

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