Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1121-16, Art. R1121-15, Art. R1121-14, Art. R1121-13, Art. R1121-12, Art. R1121-11, Sct. Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche, Art. R1121-10

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Modification des conditions d'autorisation des lieux de recherche biomédicale

Résumé. Les règles pour autoriser et modifier les lieux de recherche biomédicale sont simplifiées et précisées, avec des exigences spécifiques en matière de sécurité, confidentialité et qualifications du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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