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Modification des conditions d'autorisation des lieux de recherche biomédicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise en place du mécanisme de retrait et suspension des autorisationsCode de la santé publiqueArt. R1121-14 : Modification des lieux de recherche médicale
→ Version 3 : Simplification du processus d’autorisation et mise en place du principe du silence administratif
- Code de la santé publiqueArt. R1121-16, Art. R1121-15, Art. R1121-14, Art. R1121-13, Art. R1121-12, Art. R1121-11, Sct. Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche, Art. R1121-10