Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine, Art. R1121-17, Art. R1121-18

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Suppression des règles sur les répertoires des recherches biomédicales

Résumé. Le décret supprime les articles R1121-17 et R1121-18 du Code de la santé publique, qui régissaient les répertoires des recherches biomédicales autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaineCode de la santé publiqueArt. R1121-17 : Gestion des répertoires de recherches biomédicalesCode de la santé publiqueArt. R1121-18 : Accès aux informations sur les recherches médicales
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine, Art. R1121-17, Art. R1121-18

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