Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1121-19, Art. R1121-16

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Modification des règles d'inscription des participants aux recherches médicales

Résumé. Le décret modifie les règles d'inscription des participants aux recherches médicales dans un fichier national géré par le ministre de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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