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Modification des règles d'inscription des participants aux recherches médicales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R1121-19, Art. R1121-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance