Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1123-11, Art. R1123-12, Art. R1123-13, Art. R1123-15, Art. R1123-16, Art. R1123-17, Art. R1123-18, Art. R1123-19-1

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Modification des règles pour les comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes en recherche médicale doivent désormais publier leurs rapports d'activité en ligne et conservent leurs documents secrets plus longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

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