Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-1, Sct. Sous-section 2 : Astreintes, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-2, Art. R3121-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-2, Art. R3121-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-6, Art. R3121-31, Art. R3122-7, Art. R3121-32, Art. R3121-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-12, Art. R3121-13, Art. R3121-14, Art. R3121-15, Art. R3121-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R3121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-2, Art. R3121-30, Art. R3121-29, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail, Sct. Sous-section 1 : Travail effectif, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-1, Art. R3121-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-32, Art. R3121-33, Art. R3121-31, Art. R3121-30, Art. R3121-26, Art. R3121-29, Art. R3121-34, Art. R3121-35, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R3121-21, Art. R3121-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-24, Art. R3121-12, Art. R3121-25, Art. R3121-13, Art. R3121-26, Art. R3121-14, Art. R3121-27, Art. R3121-15, Art. R3121-28, Art. R3121-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Art. R3121-26, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-3, Art. R3121-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-5, Art. R3121-35, Art. R3121-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale, Sct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue, Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne, Art. R3121-20, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public

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Modification des règles de durée du travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur la durée du travail, créant des articles sur les astreintes, les heures supplémentaires et la récupération des heures perdues.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-11 : Dépassement des heures de travail hebdomadaires sans accordCode du travailSct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteursCode du travailcertaines régions ou dans certaines entreprises
-Code du travail
Art. R3121-11, Sct. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail A modifié les dispositions suivantes :Art. R3121-23Code du travailArt. R3122-2 : Limites du report d'heures avec horaires individualisésCode du travailArt. R3121-30 : Limites des reports d'heures avec horaires individualisés
-Code du travail

Art. R3121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3122-2, Art. R3121-30, Art. R3121-29, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineCode du travailhoraires individualisés et récupération des heures perduesCode du travailSct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
-Code du travail
Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Horaires individualisés, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. R3121-32, Art. R3121-33, Art. R3121-31, Art. R3121-30, Art. R3121-26, Art. R3121-29, Art. R3121-34, Art. R3121-35, Art. R3121-8, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail A abrogé les dispositions suivantes :Art. R3121-21Code du travail A abrogé les dispositions suivantes :Art. R3121-22Code du travailArt. R3121-20 : Décret sur la durée maximale de travail
-Code du travail

Art. R3121-21, Art. R3121-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R3121-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenneCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public : Dépassement exceptionnel de la durée maximale hebdomadaireCode du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives : Règles pour dépasser les 44 heures hebdomadaires
-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineCode du travailhoraires individualisés et récupération des heures perduesCode du travailSct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
-Code du travail
Sct. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues, Sct. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, Sct. Paragraphe

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3121-24Code du travailArt. R3121-12 : Dépassement exceptionnel des heures de travailCode du travailArt. R3121-25
-Code du travail
Art. R3121-24, Art. R3121-12, Art. R3121-25, Art. R3121-13, Art. R3121-26, Art. R3121-14, Art. R3121-27, Art. R3121-15, Art. R3121-28, Art. R3121-16

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Durées maximales de travail : Limites des heures de travail
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale : Limites des heures de travail quotidiennes
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales : Durées maximales de travail hebdomadaire
→ Version 2
-Code du travail
Sct. Section 2 : Durées maximales de travail, Sct. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale, Sct. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue, Sct. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne, Art. R3121-20, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public

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