Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3122-10, Art. R3122-1, Art. R3122-11, Art. R3122-2, Art. R3122-12, Art. R3122-3, Art. R3122-13, Art. R3122-4, Art. R3122-14, Art. R3122-5, Art. R3122-15, Art. R3122-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3122-9, Art. R3122-7, Art. R3122-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3122-16, Art. R3122-9, Art. R3122-17, Art. R3122-10, Sct. Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit, Sct. Sous-section 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3122-18, Art. R3122-11, Art. R3122-19, Art. R3122-12, Art. R3122-20, Art. R3122-13, Art. R3122-21, Art. R3122-14, Art. R3122-22, Art. R3122-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne, Sct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 2 : Dérogations, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

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Modification des règles sur le repos des travailleurs de nuit

Résumé. Les règles sur le repos des travailleurs de nuit sont modifiées pour prévoir une compensation en cas d'impossibilité de prendre ce repos.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accordCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives : Travail de nuit : justification et recours
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail A modifié les dispositions suivantes :Sct. Chapitre II : Travail de nuit : Travail de nuit : règles et protections
→ Version 2
Code du travail A modifié les dispositions suivantes :Sct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienneCode du travail A modifié les dispositions suivantes :Sct. Sous-section 1 : Ordre public : Suivi de la santé des travailleurs de nuit
- Code du travail

Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3122-10, Art. R3122-1, Art. R3122-11, Art. R3122-2, Art. R3122-12, Art. R3122-3, Art. R3122-13, Art. R3122-4, Art. R3122-14, Art. R3122-5, Art. R3122-15, Art. R3122-6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienneCode du travailSct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accordCode du travailSct. Sous-section 2 : Dérogations
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne, Sct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 2 : Dérogations, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

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