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Modification des règles sur le repos quotidien des salariés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Ordre public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7