Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Ordre public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le repos quotidien des salariés

Résumé. Les employeurs doivent garantir au moins 11 heures de repos quotidien à leurs salariés, avec des exceptions pour les situations urgentes ou spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3131-5 : Réduction du repos quotidien en cas d'activité accrueCode du travailArt. D3131-1 : Dérogation au repos quotidien pour travaux urgentsCode du travailArt. D3131-6 : Limite de réduction du repos quotidien par accord collectif
- Code du travail
Art. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7

Historique des versions

Source : Légifrance