Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le temps de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Dispositions supplétives, Art. D3154-1, Art. D3154-2, Art. D3154-3, Art. D3154-4, Art. D3154-5, Art. D3154-6