Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 : Dispositions supplétives, Art. D3154-1, Art. D3154-2, Art. D3154-3, Art. D3154-4, Art. D3154-5, Art. D3154-6

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Modification des règles sur le temps de travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur le temps de travail dans le Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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