Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des documents relatifs aux heures de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode du travailArt. D3171-5 : Affichage des horaires de travail
→ Version 3 : Mise à jour juridique : révision des références législatives et élargissement du cadre contractuelCode du travailArt. D3171-10 : Comptage annuel des jours travaillés pour certains salariés
→ Version 3 : Changement de référence d’article
- Code du travailArt. D3171-1, Art. D3171-5, Art. D3171-10, Art. D3171-12, Art. D3171-13, Art. D3171-16