Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D3171-1, Art. D3171-5, Art. D3171-10, Art. D3171-12, Art. D3171-13, Art. D3171-16

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Conservation des documents relatifs aux heures de travail

Résumé. Les employeurs doivent désormais conserver les documents prouvant les heures de travail aussi longtemps que la période de référence lorsqu’un aménagement du temps de travail dépasse un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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