Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D262-25-1, Art. D442-2, Art. D444-4, Art. D444-8

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-19, Art. D241-7, Art. D241-25, Art. D241-27, Art. D242-17, Art. D242-19, Art. D531-11

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2573-8, Art. D4134-30, Art. D4134-31, Art. D7124-32, Art. D7226-32

-

Code du travail

Art. D1271-5, Art. D1273-5, Art. D1273-7, Art. D4161-2, Art. D4162-18, Art. D5522-6, Art. D6341-26, Art. D7121-28, Art. D7121-31, Art. D7121-35, Art. D7121-42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives dans le code du travail

Résumé. Le décret met à jour les références législatives dans plusieurs articles du code du travail pour refléter les changements récents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-25-1 : Conditions d'accès au RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans
→ Version 2 : Modification de la référence législative sur les heures minimales
Code de l'action sociale et des famillesArt. D442-2 : Rémunération des accueillants familiaux
→ Version 5 : Modification de la référence législative pour le calcul du salaire minimum
Code de l'action sociale et des famillesArt. D444-4 : Contenu du contrat de travail des accueillants familiaux
→ Version 3 : Mise à jour législative sur la détermination des congés
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D262-25-1, Art. D442-2, Art. D444-4, Art. D444-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-19, Art. D241-7, Art. D241-25, Art. D241-27, Art. D242-17, Art. D242-19, Art. D531-11
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-8, Art. D4134-30, Art. D4134-31, Art. D7124-32, Art. D7226-32
- Code du travail
Art. D1271-5, Art. D1273-5, Art. D1273-7, Art. D4161-2, Art. D4162-18, Art. D5522-6, Art. D6341-26, Art. D7121-28, Art. D7121-31, Art. D7121-35, Art. D7121-42

Historique des versions

Source : Légifrance