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Mise à jour des références législatives dans le code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence législative sur les heures minimalesCode de l'action sociale et des famillesArt. D442-2 : Rémunération des accueillants familiaux
→ Version 5 : Modification de la référence législative pour le calcul du salaire minimumCode de l'action sociale et des famillesArt. D444-4 : Contenu du contrat de travail des accueillants familiaux
→ Version 3 : Mise à jour législative sur la détermination des congés
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-25-1, Art. D442-2, Art. D444-4, Art. D444-8
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-19, Art. D241-7, Art. D241-25, Art. D241-27, Art. D242-17, Art. D242-19, Art. D531-11
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-8, Art. D4134-30, Art. D4134-31, Art. D7124-32, Art. D7226-32
- Code du travailArt. D1271-5, Art. D1273-5, Art. D1273-7, Art. D4161-2, Art. D4162-18, Art. D5522-6, Art. D6341-26, Art. D7121-28, Art. D7121-31, Art. D7121-35, Art. D7121-42