En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Publication des vacances d'emploi pour le recrutement d'agents contractuels
Les agents contractuels mentionnés aux 1° et au 2° de l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement) sont recrutés après publication d'une vacance d'emploi.
Les emplois vacants ou appelés à le devenir dans un des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics) font au minimum l'objet d'une publication préalable au sein de tous les établissements concernés.
Les modalités de cette publication sont fixées par le ministre chargé de l'environnement après accord des autorités compétentes des établissements publics d'accueil.