Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Chapitre II : Recrutement

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Méthodes de recrutement des agents contractuels

Résumé. Cette section décrit les différentes méthodes de recrutement pour les agents contractuels dans les établissements publics.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Section 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels d'application
Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution