Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Le nombre maximum de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion au choix est calculée en appliquant une proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des agents de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau des établissements mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics), à laquelle s'ajoute une promotion au choix pour quatre recrutements externes intervenus dans l'ensemble de ces établissements au cours de l'année.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Promotion des agents de haut niveau

Résumé. Un cinquième à 5 % des agents de haut niveau peuvent être promus, plus une promotion pour quatre recrutements externes.

Le nombre maximum de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion au choix est calculée en appliquant une proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des agents de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau des établissements mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics), à laquelle s'ajoute une promotion au choix pour quatre recrutements externes intervenus dans l'ensemble de ces établissements au cours de l'année.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance