Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Section 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'experts et de cadres

Résumé. Ce texte explique comment recruter des experts et des cadres, soit de l'extérieur, soit en promouvant des employés existants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des personnels de conception et d'encadrement

Résumé. Les personnels de conception et d'encadrement ainsi que les spécialistes de haut niveau peuvent être recrutés par voie externe, interne ou par promotion.

Les personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau sont recrutés par voie de :
1° Recrutement externe ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I ou d'un titre ou diplôme équivalent ;
b) Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au niveau II, ou d'un titre ou diplôme équivalent, et disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans des fonctions équivalentes à celles envisagées pour le recrutement ;
2° Recrutement interne à équivalence de niveau et de catégorie ;
3° Promotion de catégorie, au sens de l'article 2 (Classification des agents contractuels) du présent décret, ouverte aux agents justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans le deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application et inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des agents de haut niveau

Résumé. Un cinquième à 5 % des agents de haut niveau peuvent être promus, plus une promotion pour quatre recrutements externes.

Le nombre maximum de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion au choix est calculée en appliquant une proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des agents de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau des établissements mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics), à laquelle s'ajoute une promotion au choix pour quatre recrutements externes intervenus dans l'ensemble de ces établissements au cours de l'année.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Section 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Article 7
Article 8