Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Les personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau sont recrutés par voie de :
1° Recrutement externe ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I ou d'un titre ou diplôme équivalent ;
b) Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au niveau II, ou d'un titre ou diplôme équivalent, et disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans des fonctions équivalentes à celles envisagées pour le recrutement ;
2° Recrutement interne à équivalence de niveau et de catégorie ;
3° Promotion de catégorie, au sens de l'article 2 (Classification des agents contractuels) du présent décret, ouverte aux agents justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans le deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application et inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Recrutement des personnels de conception et d'encadrement

Résumé. Les personnels de conception et d'encadrement ainsi que les spécialistes de haut niveau peuvent être recrutés par voie externe, interne ou par promotion.

Les personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau sont recrutés par voie de :
1° Recrutement externe ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I ou d'un titre ou diplôme équivalent ;
b) Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au niveau II, ou d'un titre ou diplôme équivalent, et disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans des fonctions équivalentes à celles envisagées pour le recrutement ;
2° Recrutement interne à équivalence de niveau et de catégorie ;
3° Promotion de catégorie, au sens de l'article 2 (Classification des agents contractuels) du présent décret, ouverte aux agents justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans le deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application et inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance