En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Calcul des promotions pour les agents d'application
Le nombre maximum de nomination susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion au choix est calculée en appliquant une proportion de deux cinquièmes à 5 % de l'effectif des agents de la catégorie des personnels d'application des établissements mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).