Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Les personnels d'exécution sont recrutés sans condition de diplôme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Recrutement des personnels d'exécution sans condition de diplôme

Résumé. Les employés d'exécution peuvent être embauchés sans avoir besoin de diplômes.

Les personnels d'exécution sont recrutés sans condition de diplôme.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance