Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Section 4 : Dispositions relatives aux personnels d'application

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Recrutement des personnels d'application

Résumé. Les agents d'application peuvent être recrutés par concours, promotion ou recrutement interne, avec un nombre limité de promotions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Recrutement des personnels d'application

Résumé. Les personnels d'application peuvent être recrutés de trois manières : par concours externe pour les diplômés, par recrutement interne avec équivalence de niveau, ou par promotion après avoir atteint un certain échelon.

Les personnels d'application sont recrutés par voie de :
1° Recrutement externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'un titre ou diplôme équivalent ;
2° Recrutement interne à équivalence de niveau et de catégorie ;
3° Promotion de catégorie, au sens de l'article 2 (Classification des agents contractuels) du présent décret, ouverte aux agents ayant atteint le deuxième niveau de la catégorie des personnels d'exécution ou le 7e échelon du premier niveau et inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Calcul des promotions pour les agents d'application

Résumé. Le nombre maximum de promotions possibles pour les agents d'application est calculé en prenant 2/5 de 5% de l'effectif total.

Le nombre maximum de nomination susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion au choix est calculée en appliquant une proportion de deux cinquièmes à 5 % de l'effectif des agents de la catégorie des personnels d'application des établissements mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Section 4 : Dispositions relatives aux personnels d'application
Article 9
Article 10