Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des employés d'exécution

Résumé. Les employés d'exécution peuvent être recrutés sans avoir de diplômes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Recrutement des personnels d'exécution sans condition de diplôme

Résumé. Les employés d'exécution peuvent être embauchés sans avoir besoin de diplômes.

Les personnels d'exécution sont recrutés sans condition de diplôme.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution
Article 11