Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux grades pour les conducteurs ambulanciers

Résumé. Un décret crée deux grades pour les conducteurs ambulanciers, avec des niveaux de rémunération différents.

Le corps des conducteurs ambulanciers comprend deux grades :
1° Le grade de conducteur ambulancier classé dans l'échelle de rémunération C2 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;
2° Le grade de conducteur ambulancier principal classé dans l'échelle de rémunération C3 prévue par le décret par le même décret.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et évolution des conducteurs ambulanciers

Résumé. Les conducteurs ambulanciers transportent les patients et peuvent aider en urgence, avec des possibilités d'évolution après trois ans d'expérience.

Les conducteurs ambulanciers sont chargés d'assurer le transport de toute personne nécessitant un transport sanitaire et la conduite des véhicules affectés à cet usage.
Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation.
Les conducteurs ambulanciers ayant au moins trois ans d'exercice dans leur grade et les conducteurs ambulanciers principaux peuvent être chargés de fonctions de coordination.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des conducteurs ambulanciers

Résumé. Pour devenir conducteur ambulancier, il faut passer un concours et avoir le diplôme d'ambulancier ainsi que les permis de conduire B, C ou D.

Les conducteurs ambulanciers sont recrutés par concours externe ou interne sur titres, conformément aux dispositions de l'article 4-6 du décret du 19 mai 2016 (Recrutement des fonctionnaires hospitaliers) précité.
Peuvent être candidats les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier mentionné à l'article D. 4393-1 du code de la santé publique (Formation et diplôme d'ambulancier) justifiant du permis de conduire de catégorie B ainsi que du permis de catégorie C ou D.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titre sont déclarés admis sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis à ces concours sont régis par les dispositions des articles 4-8, 4-9 et 4-10 du même décret (Choix d'affectation pour les nouveaux agents).

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux obligatoires pour les conducteurs ambulanciers

Résumé. Les conducteurs ambulanciers doivent passer des examens médicaux réguliers pour garder leur permis de conduire.

Les conducteurs ambulanciers sont soumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 12 (Recrutement des conducteurs ambulanciers).

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des conducteurs ambulanciers

Résumé. Le décret explique comment les conducteurs ambulanciers peuvent être promus au grade supérieur après avoir atteint un certain niveau d'expérience.

L'avancement au grade de conducteur ambulancier principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14