Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 14

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Article 14

L'avancement au grade de conducteur ambulancier principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Promotion des conducteurs ambulanciers

Résumé. Le décret explique comment les conducteurs ambulanciers peuvent être promus au grade supérieur après avoir atteint un certain niveau d'expérience.

L'avancement au grade de conducteur ambulancier principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

Relations

cite

cite  article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance