Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 13

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Article 13

Les conducteurs ambulanciers sont soumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 12 (Recrutement des conducteurs ambulanciers).

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Examens médicaux obligatoires pour les conducteurs ambulanciers

Résumé. Les conducteurs ambulanciers doivent passer des examens médicaux réguliers pour garder leur permis de conduire.

Les conducteurs ambulanciers sont soumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 12 (Recrutement des conducteurs ambulanciers).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance