Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 2

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Modification des conditions de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les conditions de nomination pour certains emplois dans la fonction publique hospitalière sont modifiées, notamment en ce qui concerne les grades d'avancement et les années de service requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2 → Version 6
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2

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