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Modification des conditions de nomination dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2
Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de détachement et d'ancienneté pour les agents hospitaliers
Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016 · art. 4
Art. 2 (VT)
Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 15
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 13
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Période de mobilité pour les fonctionnaires de l'ENA
Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 · art. 1