Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des règles de nomination et d'avancement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret change les règles de nomination et d'avancement pour certains postes importants dans les hôpitaux.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Modification des règles de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret modifie les règles de nomination et d'avancement pour certains postes importants dans les hôpitaux.

Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la fonction publique hospitalière) à 8 (Ajout d'une mention du groupe d'emploi dans les avis de vacance) du présent décret.

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Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination et d'avancement pour certains emplois dans les hôpitaux, en changeant notamment les titres et en ajoutant des postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 1
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Modification des conditions de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les conditions de nomination pour certains emplois dans la fonction publique hospitalière sont modifiées, notamment en ce qui concerne les grades d'avancement et les années de service requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 2 → Version 6
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2
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Modification des règles de détachement et d'ancienneté pour les agents hospitaliers

Résumé. Les agents nommés dans un emploi fonctionnel sont placés en détachement et conservent leur ancienneté d'échelon, avec des règles spécifiques pour l'indice de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 3
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Modification des règles de reclassement et d'indice dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de reclassement et de conservation d'indice des agents hospitaliers sont précisées en cas de changement d'emploi ou de restructuration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 4
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Modification des règles de détachement pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les règles de détachement pour les emplois fonctionnels dans les établissements de santé sont modifiées, notamment en remplaçant 'fonctionnaire' par 'agent' et en ajustant les durées maximales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 5
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Modification des échelons et durées pour certains emplois hospitaliers

Résumé. Les emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et d'autres postes similaires voient leurs échelons et durées modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 9 → Version 5
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 9
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Ajout d'une mention du groupe d'emploi dans les avis de vacance

Résumé. Les avis de vacance pour les emplois fonctionnels dans les hôpitaux doivent maintenant inclure le groupe auquel l'emploi se rattache.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11 → Version 6
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 11

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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