Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 3

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Modification des règles de détachement et d'ancienneté pour les agents hospitaliers

Résumé. Les agents nommés dans un emploi fonctionnel sont placés en détachement et conservent leur ancienneté d'échelon, avec des règles spécifiques pour l'indice de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 3

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