Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de reclassement et d'indice dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de reclassement et de conservation d'indice des agents hospitaliers sont précisées en cas de changement d'emploi ou de restructuration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance