Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détachement pour les emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 5
Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 5
Source : Légifrance