Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détachement pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les règles de détachement pour les emplois fonctionnels dans les établissements de santé sont modifiées, notamment en remplaçant 'fonctionnaire' par 'agent' et en ajustant les durées maximales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance