Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assistant du directeur-général parisien

Résumé. L'assistant du directeur-général parisien devient un directeur-général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance