Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010

Art. 1

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Extension des candidats aux emplois de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de candidature aux emplois de direction dans les établissements publics de santé sont élargies pour inclure tous les agents, pas seulement les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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