Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires

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Modifications des règles de gestion des emplois de direction dans les hôpitaux

Résumé. Ce chapitre du décret modifie les règles de gestion des emplois de direction dans les hôpitaux, en élargissant les candidatures et en ajustant certains rôles.
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Extension des candidats aux emplois de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les règles de candidature aux emplois de direction dans les établissements publics de santé sont élargies pour inclure tous les agents, pas seulement les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'assistant du directeur-général parisien

Résumé. L'assistant du directeur-général parisien devient un directeur-général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Représentation transitoire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Jusqu'au prochain renouvellement des représentants du personnel, les hauts responsables de la fonction publique hospitalière représenteront aussi les grades inférieurs.

Jusqu'au renouvellement général des instances représentatives des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, les représentants du grade de hors classe représentent également le grade de classe exceptionnelle.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Validité des agréments pour les emplois de direction hospitalière

Résumé. Les agréments et inscriptions obtenus avant l'entrée en vigueur du décret restent valables jusqu'à leur expiration pour certains emplois de direction dans les hôpitaux.

Les agréments et les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude obtenus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour les emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé restent valables jusqu'à leur terme.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
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Article 11
Article 12
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