Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Jusqu'au renouvellement général des instances représentatives des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, les représentants du grade de hors classe représentent également le grade de classe exceptionnelle.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Représentation transitoire dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Jusqu'au prochain renouvellement des représentants du personnel, les hauts responsables de la fonction publique hospitalière représenteront aussi les grades inférieurs.

Jusqu'au renouvellement général des instances représentatives des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, les représentants du grade de hors classe représentent également le grade de classe exceptionnelle.

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