Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 12

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Article 12

Les agréments et les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude obtenus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour les emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé restent valables jusqu'à leur terme.

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Validité des agréments pour les emplois de direction hospitalière

Résumé. Les agréments et inscriptions obtenus avant l'entrée en vigueur du décret restent valables jusqu'à leur expiration pour certains emplois de direction dans les hôpitaux.

Les agréments et les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude obtenus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour les emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé restent valables jusqu'à leur terme.

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