Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure des échelons pour les sages-femmes hospitalières

Résumé. Le décret modifie la structure des échelons pour les sages-femmes dans les hôpitaux, en réduisant leur nombre et en ajustant leur progression.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d'échelons pour les sages-femmes des hôpitaux

Résumé. Le corps des sages-femmes des hôpitaux passe de onze à dix échelons dans le premier grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des sages-femmes recrutées

Résumé. Les sages-femmes recrutées dans le corps des sages-femmes des hôpitaux sont classées au premier échelon du premier grade lors de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des sages-femmes des hôpitaux

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont reclassées dans un échelon supérieur selon leur ancienneté de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont classées dans un échelon supérieur selon leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des échelons pour les sages-femmes

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée et modifiée pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6