Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre d'échelons pour le second grade de sage-femme des hôpitaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014
Art. 2