Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions réglementaires modifiées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 15°, 16° et 17° de l'article 2 (Modification des règles d'organisation des offices environnementaux) ainsi que celles modifiées au IV, VI, VIII, XII, XIII, XIV, XXI et XXII de l'article 5 (Modification des références institutionnelles et des procédures administratives) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles environnementales par décret

Résumé. Certaines règles du code de l'environnement peuvent être changées par un décret.

Les dispositions réglementaires modifiées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 15°, 16° et 17° de l'article 2 (Modification des règles d'organisation des offices environnementaux) ainsi que celles modifiées au IV, VI, VIII, XII, XIII, XIV, XXI et XXII de l'article 5 (Modification des références institutionnelles et des procédures administratives) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance