Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la spécialisation partielle des formations continues des huissiers
Résumé. La formation continue des huissiers de justice doit inclure au moins un quart d'heures sur une formation spécifique à leur activité.
A modifié les dispositions suivantes :