Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions sur l'enregistrement audiovisuel
Résumé. Les règles sur les caméras pour les agents de sécurité de la SNCF et RATP commencent le 1er janvier 2017.
Les dispositions des articles 1er (Expérimentation du enregistrement audiovisuel par les agents de sécurité) à 10 (Rapport obligatoire sur l'utilisation des caméras de sécurité) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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