Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des indemnités pour les agents

Résumé. Les agents gardent leur indemnité actuelle jusqu'à leur prochain changement de poste, avec une compensation si le nouveau montant est inférieur.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Conservation des indemnités pour les agents lors du premier changement de régime

Résumé. Un agent conserve son indemnité mensuelle actuelle jusqu'à son prochain changement de poste, avec une compensation si le nouveau montant est inférieur.

Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires antérieurs, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé à titre individuel, jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, par le versement d'une indemnité compensatoire, calculée par la différence entre le montant indemnitaire mensuel perçu au titre du présent décret et le montant indemnitaire mensuel perçu au titre du ou des régimes indemnitaires antérieures.

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 35