En vigueur depuis le 29 décembre 2016
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Conservation des indemnités pour les agents lors du premier changement de régime
Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires antérieurs, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé à titre individuel, jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, par le versement d'une indemnité compensatoire, calculée par la différence entre le montant indemnitaire mensuel perçu au titre du présent décret et le montant indemnitaire mensuel perçu au titre du ou des régimes indemnitaires antérieures.